1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tse Kwan Alcuin, éditeur de COVIEYA, joignable à legal@covieya.com ou à 62 chemin Traversier 83210 Solliès-Pont, France.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, COVIEYA peut traiter :

• les coordonnées que vous fournissez, par exemple votre adresse e-mail ;
• votre langue préférée et le contenu demandé ;
• les informations contenues dans un message envoyé via un formulaire ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
• les préférences relatives aux cookies, lorsque le mécanisme de consentement est actif.

COVIEYA ne doit pas collecter de données qui ne sont pas nécessaires aux finalités annoncées.

3. Finalités et bases légales

Selon le traitement concerné, les données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande — mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon le contexte ;
• envoyer une newsletter — consentement lorsque celui-ci est requis ;
• fournir une ressource demandée — exécution de la demande et gestion associée ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site — intérêt légitime ou obligation légale, selon le cas ;
• déposer des cookies non essentiels ou réaliser certains suivis — consentement préalable lorsqu’il est requis.

La base légale exacte doit être confirmée pour chaque formulaire et outil actif.

4. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées qui gèrent COVIEYA et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou des services demandés, notamment l’hébergement et, si activé, l’envoi d’e-mails. Les prestataires définitifs doivent être identifiés avant publication. Les données ne sont pas vendues.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées et aux obligations applicables. Les durées précises pour les demandes de contact, les abonnés, les preuves de consentement et les journaux techniques doivent être fixées dans le registre de traitement et appliquées par les outils utilisés.

6. Transferts hors Espace économique européen

Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, COVIEYA vérifiera les conditions du transfert et les garanties requises par le RGPD. Les prestataires et transferts réels seront indiqués ici après vérification.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : legal@covieya.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Newsletter

L’inscription à la newsletter doit être volontaire et distincte d’une demande de téléchargement lorsqu’une distinction est nécessaire. Aucun choix de consentement ne doit être pré-coché. Chaque e-mail marketing doit permettre un désabonnement simple. Les paramètres de confirmation d’adresse et la conservation de la preuve du consentement doivent être configurés avant l’ouverture des inscriptions.

9. Cookies et traceurs

Les détails des cookies et traceurs, leur finalité, leur durée et les moyens de gérer vos choix figurent dans la Politique relative aux cookies. Les traceurs non essentiels ne doivent pas être activés avant le consentement lorsqu’il est requis.

10. Sécurité et mises à jour

COVIEYA met en œuvre des mesures raisonnables adaptées aux risques pour protéger les données. Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, des outils ou des obligations applicables.