Objet

Le présent modèle définit les règles d’utilisation du site COVIEYA, notamment en matière de propriété des contenus, de partage autorisé et de réutilisation commerciale encadrée.

1. Propriété des contenus

Sauf mention contraire, les textes originaux de COVIEYA, analyses de recherche, choix et organisation éditoriale, graphiques originaux, éléments visuels, méthodes, cadres d’analyse et autres créations protégées appartiennent au titulaire des droits concerné ou sont utilisés par COVIEYA avec les autorisations nécessaires.

La présence d’un contenu sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur celui-ci.

2. Partage autorisé

Les utilisateurs peuvent créer un lien vers les publications COVIEYA et utiliser les fonctions natives de partage proposées par les plateformes.

De courtes citations peuvent être effectuées lorsque la loi applicable le permet. Elles doivent, dans la mesure appropriée, mentionner clairement COVIEYA comme source et inclure un lien vers la publication originale. Les citations doivent rester proportionnées à leur objectif et ne pas remplacer la consultation du contenu d’origine.

3. Utilisations soumises à autorisation

Sauf exception légale applicable ou licence expresse, les utilisations suivantes nécessitent l’autorisation préalable écrite du titulaire des droits :

• la reproduction ou republication substantielle de contenus COVIEYA ;
• la réutilisation à des fins commerciales ;
• la redistribution intégrale ou substantielle de rapports, Briefs, livres numériques (ebooks) ou autres publications ;
• l’extraction ou la réutilisation isolée de graphiques, tableaux, illustrations, infographies ou autres éléments visuels originaux ;
• la traduction substantielle, l’adaptation ou la création d’œuvres dérivées à partir d’un contenu COVIEYA ;
• la publication d’un contenu dérivé concurrent reprenant une part substantielle du travail original de COVIEYA.

Une simple mention de la source ne remplace pas une autorisation lorsqu’elle est légalement requise. La présente clause ne vise pas à exclure les exceptions et limitations au droit d’auteur prévues par la loi.

4. Contenus de tiers

Les faits, statistiques, données, marques, photographies, illustrations, extraits et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits, licences et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.

Leur accessibilité publique ne signifie pas qu’ils peuvent être librement copiés ou réutilisés. COVIEYA s’efforce d’identifier les sources et de respecter les autorisations, licences et conditions applicables. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant toute réutilisation d’un contenu de tiers.

5. Demandes de licence et de réutilisation

Toute demande portant sur une réutilisation commerciale ou une autre utilisation nécessitant une autorisation doit être adressée à COVIEYA par son canal de contact désigné.

La demande devrait préciser le contenu concerné, l’utilisation envisagée, le support ou canal de diffusion, le territoire, la durée, l’audience et, le cas échéant, le contexte commercial. Aucune licence n’est accordée avant confirmation écrite de son périmètre et de ses conditions.

6. Avertissement relatif aux contenus financiers

Les contenus financiers publiés par COVIEYA ont une finalité générale d’information et d’éducation. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation individuelle d’achat ou de vente, ni une garantie de performance ou de résultat.

Les analyses, exemples, hypothèses, scénarios et opinions peuvent être incomplets ou évoluer avec les informations disponibles. Toute décision financière doit tenir compte de la situation personnelle, des objectifs, de l’horizon de placement et de la tolérance au risque de la personne concernée. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et peut solliciter un professionnel dûment qualifié lorsque cela est nécessaire.

7. Mise à jour et examen juridique

Ce texte constitue un modèle de travail et non un avis juridique individualisé. Avant publication, il doit être adapté au fonctionnement réel du site et examiné au regard du droit français et européen applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de consommation, de commerce électronique, de données personnelles, de responsabilité et de droit applicable.

Les mentions relatives à l’éditeur, à l’hébergeur, aux coordonnées, aux ventes ou services proposés, aux abonnements éventuels et aux modalités de règlement des litiges doivent être cohérentes avec les autres pages juridiques du site. Les informations qui ne sont pas encore confirmées ne doivent pas être inventées.

Signature de droits d’auteur

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Les droits de tiers restent réservés à leurs titulaires respectifs. Les autorisations de réutilisation accordées par écrit ne s’appliquent que dans les limites expressément convenues.